Dans le cadre de la loi sur la transition énergétique, un décret a été signé par le ministère de l'Ecologie afin d'instaurer une nouvelle obligation d'économies d'énergie pour les ménages en situation de précarité énergétique. Certificats d'économies d'énergie : de nouvelles aides pour les ménages précaires © Chazelles Dans le cadre de la loi relative à la transition énergétique, un décret visant à créer une nouvelle obligation d'économies d'énergie au profit des ménages en situation de précarité énergétique a été signé par le ministère de l'Ecologie. Cette obligation repose sur la « mise en œuvre d'actions d'économies d'énergie pour des ménages situés sous un certain plafond de revenus ou par la contribution à des programmes d'accompagnement de ces ménages (formation, information, innovation) », souligne le ministère de l'Ecologie. Et de compléter : « Les actions au profit des ménages les plus modestes seront encouragées par un système de bonification. » S'adressant aux fournisseurs d'énergie, ce dispositif, effectif depuis le 1er janvier 2016, s'ajoute à l'objectif d'économies d'énergie de 700 TWh cumac défini pour la troisième période dans le cadre du dispositif des Certificats d'économies d'énergie (CEE). « Ce sont ainsi 150 TWh cumac supplémentaires sur les années 2016-2017 qui bénéficieront directement aux ménages en situation de précarité énergétique », précise le ministère. Le montant de cette mesure pourra atteindre un financement allant jusqu'à 900 millions d'euros sur deux ans
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